Actualité fiscale - Pratique

Société à mission

January 2022 | PRATIQUE

Label ISR, certification B-corp, fondation actionnaire, stratégies d’investissement ESG … la mobilisation du capital à des fins autres que la simple création de profit se décline sous des formes de plus en plus variées. Les entreprises de toutes tailles ne manquent pas d’outils pour mettre en scène leur engagement sur le front social et/ou environnemental.

Parmi ces outils, il y en a un, institutionnalisé en France en 2019 avec la Loi Pacte, qui a occupé pendant quelques temps le devant de la scène médiatique : le statut d’entreprise à mission. L’affaire Danone a mis en lumière les difficultés liées à l’élargissement du paradigme philanthropique à l’échelle d’une société cotée, qui doit savoir balancer ses intérêts financiers, les préoccupations de son actionnariat, et les manœuvres stratégiques externes.

La philosophie et la pratique philanthropiques naissent et sont conçues comme individuelles, le propre de personnes faisant un usage altruiste de leur fortunes personnelles. Est-il pour autant impossible d’appliquer ce modèle à des entreprises ? Certainement pas. L’on compte par exemple aujourd’hui plus de 200 PME françaises « à mission ».  Ce qui est certain en revanche, c’est que le monde entrepreneurial (et par extension, le monde économique et financier) se trouve encore en phase de transition et de recherche des outils les mieux adaptés pour servir les intérêts de la planète en parallèle des siens. Il faudra bien s’attendre à quelques trébuchements.