Ich bin ein Berliner

« Mietendeckel » (loyer plafonné) : c’est le plan voté à Berlin pour contrer la hausse des loyers dans la capitale allemande, dont les prix ont doublé en dix ans.

L’objectif ? Geler les loyers pendant 5 ans. Cette loi, qui entrerait en vigueur à partir de janvier 2020, serait en outre rétroactive.

Ce gel s’appliquerait en cas de changement de locataire afin que le prochain paie le même montant que le locataire précédent. Plus impressionnant encore, une réduction du loyer pourrait être appliquée sur demande du locataire si le loyer est supérieur au prix du marché.

Pas suffisant pour les berlinois ? Certains réclament même auprès de la mairie une campagne d’’expropriation des sociétés détenant plus de 3 000 logements suivie du rachat par la mairie des immeubles concernés (soit un coût estimé entre 10 et €36Mrd). Si la pétition est signée par 7% de la population berlinoise en âge de voter (180 000 personnes), un référendum d’initiative populaire pourrait avoir lieu sur cette question, dans une ville qui compte plus de 250 associations de locataires.

Que l’on soit propriétaire ou locataire, l’encadrement, voire la révision, des loyers pose une sérieuse question relative au droit de propriété.

En France, l’article 544 du code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Idem, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 indique que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

La loi est-elle la justice ? À une condition semble-t-il : lorsqu’elle ne s’évertue pas à poursuivre deux buts contradictoires : garantir la liberté plutôt que la restreindre ; protéger le citoyen plutôt que le détrousser ; préserver le droit de libre association des intérêts pour garantir liberté, propriété, sécurité plutôt que surveiller.

Une chose est sûre, de tels projets, que l’on voit émerger dans nombre de grandes métropoles, annoncent des guerres épiques entre propriétaires et locataires, qui impacteront les marchés immobiliers résidentiels à moyen terme.