L’Europe demeure une terre de stabilité, de liberté et de droit, qui attire des flux migratoires disparates. Pour les personnes très fortunées, elle apparait également comme un refuge. L’Europe demeure une terre de stabilité, de liberté et de droit, qui attire des flux migratoires disparates. Pour les personnes très fortunées, elle apparait également comme un refuge.
Surtout que plusieurs juridictions européennes offrent des conditions fiscales « allégées », entre autres :
– La Suisse et son forfait,
– Le Royaume-Uni et son statut de « RND » Resident Non Domiciled,
– L’Italie et son régime des neo-domiciliati.
D’autres pays ont mis en place un système permettant d’obtenir un visa, puis ensuite la nationalité, moyennant un investissement, immobilier notamment, mais pas uniquement. Ainsi, le Portugal, connu pour la faible taxation des pensions étrangères, dispose d’un régime de Golden Visas, qui permet d’obtenir un droit de séjour, puis de demander la nationalité portugaise, notamment en investissant dans l’immobilier.
Ce programme a été beaucoup utilisé par les Brésiliens, les Chinois, les Russes, les Sud-Africains et les Turc, dans la mesure où un investissement de seulement €500.000 permet d’y participer. Couplé à une demande de statut fiscal dérogatoire de « résident non habituel », il vise évidemment à attirer des grandes fortunes étrangères sur le territoire portugais.
Notons que l’abolition de l’ISF, le statut d’impatrié, et le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de placement permettent à la France de tirer son épingle du jeu dans cette compétition fiscale européenne.
Mais les bénéfices de ces politiques ne sont évidents ni en termes économiques, ni en termes sociaux.
Sans nier l’importance de l’attractivité, il faut espérer (même si le passé laisse peu d’illusions en la matière) que le Brexit sera l’occasion pour l’Europe de réfléchir à une approche harmonisée en la matière, plutôt qu’à une compétition intestine du moins disant, qui ne pourra que servir les intérêts d’un Royaume-Uni maintenant aux aguets !