VERS UN LEVIATHAN FISCAL 2.0

Source :  Quentin Thouéry des Hivernals – Francis Lefebvre

15,000 milliards de dollars US, c’est le marché mondial des transactions sur crypto-actifs en 2021 ! Une manne qui ne peut laisser les États insensibles, à l’heure où il leur faut trouver de nouvelles recettes pour combler les déficits abyssaux creusés pendant la pandémie. Cependant, la nature même de l’actif supposerait un traitement fiscal harmonisé au niveau international, un « effort mondial » selon Fabio Panetta, pour limiter tout contournement.

Alors peut-on s’attendre à des initiatives équivalentes à celle de l’OCDE sur l’imposition minimum des multinationales ? Rien n’est moins certain, car avant de parler fiscalité pérenne, il faut un cadre règlementaire lisible, une régulation harmonieuse limitant le tax shopping, le blanchiment et la fraude.

Même si l’OCDE travaille à définir un cadre harmonisé à la fiscalisation des cryptomonnaies et des NFT, cela n’aboutira qu’à la préparation de modèles législatifs, qui seront à transposer dans les législations des États, après accord entre ses membres.

L’organisation a aussi annoncé lancer une consultation publique sur l’ajout des cryptomonnaies à l’échange automatique d’informations fiscales entre États.

Les instances européennes sont également à l’œuvre, comme en témoigne le règlement MICA ciblant les règles d’émission et les prestataires de services sur crypto-actifs en particulier. Mais outre que ce règlement ne couvre pas les NFT, chaque pays adopte ensuite sa propre interprétation sur la nature de ces actifs, ce qui en détermine le traitement fiscal. Des divergences d’interprétations qui rendent la lisibilité relativement incertaine.

Et pour ne prendre que l’exemple de la France, où les œuvres d’art bénéficient historiquement d’un régime fiscal spécifique, il sera intéressant de voir le traitement que l’administration entend appliquer aux NFT. Dans ce monde virtuel du métaverse, tout est à réinventer !

Mais pour l’heure, l’écroulement de ces actifs rend l’urgence des réponses moins prégnante.