L’ode à la défense

Pendant juridique des tensions commerciales entre les grands de ce monde, le Parlement européen vient d’adopter un règlement mettant en place un instrument d’examen des investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Une première au niveau européen !

Il s’agit d’un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers qui permettra aux états-membres et à la Commission de coopérer et d’échanger des informations sur certains investissements d’états-tiers pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public au sein de l’UE.

Si l’Europe tient à conserver le régime d’investissement le plus ouvert au monde, elle doit aussi défendre ses intérêts stratégiques, et pour cela un examen approfondi est nécessaire avant toute acquisition par des entreprises étrangères qui ciblent des actifs stratégiques européens.

En effet, l’Europe est la première destination des investissements directs étrangers qui s’élevaient à €6295 Mrd fin 2017. Les investissements chinois ont ainsi été multipliés par six ces vingt dernières années, en particulier dans le domaine des hautes technologies. Ceux du Brésil ont été multipliés par dix et ceux de la Russie ont quasiment doublé.

Ce règlement couvre de nombreuses industries telles que l’énergie, les transports, les télécommunications ou encore la finance, l’intelligence artificielle ou la robotique. En pratique, les états-membres pourront échanger entre eux des informations et publier des commentaires sur les investissements étrangers ciblant d’autres états-membres. La Commission pourra également solliciter des informations et présenter son avis à l’état dans lequel l’investissement doit être réalisé, étant précisé que l’autorisation d’investissement reviendra toujours à l’état concerné. La Commission ne pourra ainsi jamais, à elle seule, bloquer un investissement.

Ce règlement devrait entrer en vigueur d’ici deux ans.