Patrimoine sensoriel

L’Assemblée Nationale française a adopté une proposition de loi visant à protéger les « bruits et effluves » des zones rurales et a ainsi introduit la notion de patrimoine sensoriel des campagnes françaises dans le droit.

 

L’été dernier, le litige autour du coq chanteur « Maurice » de l’Île d’Oléron était devenu le symbole du conflit entre ruraux et nouveaux arrivants. Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumiers entrent désormais dans le code de l’environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Ces « bruits et effluves » ne pourront plus être la cause de plaintes pour « troubles anormaux du voisinage ».

 

Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des « bruits et des odeurs caractéristiques qu’on veut protéger au nom du patrimoine sensoriel », qui sera à la disposition des juges.

 

Il n’est pas certain que ces critères apparaissent avant longtemps dans les actes notariés aux cotés des servitudes ou autres éléments réglementaires qui enrichissent la documentation des transactions immobilières.

 

Mais il sera prudent cependant d’y prêter attention lors d’une acquisition en zone rurale !