LA LETTRE DE MJ&CIE

PRATIQUE

Actualité fiscale

Projet de loi de Finances 2020 : principales nouveautés pour les particuliers : Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à €1Mrd seraient considérés comme exerçant en France leur...

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L’Italie, nouvel Albion

Dolce vita, paysages idylliques, cuisine réputée : l’Italie avait déjà quelques atouts dans sa manche pour faire venir à elle nombre d’étrangers cherchant un nouveau pays de résidence plus clément à tous points de vue. Elle a récemment ajouté une corde à son arc :...

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Intérêt général vs transparence

Le Conseil Fédéral Suisse a récemment présenté un projet modifiant la loi sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR). Si les changements proposés sont mineurs, c’est l’absence d’une disposition en particulier qui est à relever : les...

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Very bad trip

Un enterrement de vie de garçon ou de jeune fille inavouable ? Un verre de trop sur le fameux strip de Las Vegas et vous voilà la bague au doigt aux termes d’une union célébrée par Elvis Presley en personne ! Heureusement, la Cour de cassation est de votre côté. En...

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Monuments historiques, arme massive

Imposé dans la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu et amateur d'immobilier de caractère, vous avez le profil idéal pour vous lancer dans un investissement en monuments historiques. Motif ? Ce dispositif, créé il y a plus de cent ans, permet aux particuliers...

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Du nouveau pour les couples internationaux

Si près d’un tiers des unions célébrées en France aujourd’hui concerne des mariages binationaux ou présente un élément d’extranéité, le cadre juridique leur étant applicable était, jusqu’à récemment, complexe et porteur d’insécurité juridique. Le règlement UE...

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Le juste prix

« A ce prix-là, cet appartement va se vendre très vite. Il faut vous décider tout de suite ! », affirment bien souvent les agents immobiliers. Pourtant, il n’est pas rare que l’acheteur se rende compte que le logement convoité est toujours à vendre quelques...

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Sell in May and go away?

L'idée derrière la stratégie, si l’on peut l'appeler ainsi, est que de novembre à mai, les marchés actions sont plus performants que de mai à novembre. Le problème, cependant, avec beaucoup de vieilles maximes, c’est qu’on a tendance à les prendre au pied de la...

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Démembrez sans trembler

A partir du 1er janvier 2020, l’administration fiscale française sera en droit de requalifier, sur le terrain de l’abus de droit, toute opération qui aurait pour objectif principal (et non plus seulement exclusif) d’éluder ou d’atténuer des charges fiscales. Bon...

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Dolce Vita

A l’instar d’autres pays de l’Union Européenne, l’Italie cherche à son tour à attirer les retraités disposant de revenus confortables. Après avoir instauré un statut au « forfait » (impôt forfaitaire de €100 000 par an, portant sur l'ensemble des revenus mondiaux...

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L’ode à la défense

Pendant juridique des tensions commerciales entre les grands de ce monde, le Parlement européen vient d’adopter un règlement mettant en place un instrument d’examen des investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Une première au...

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Couples internationaux : la nouvelle donne

Avis aux couples internationaux : la loi applicable aux rapports patrimoniaux est désormais définie par deux nouveaux règlements européens, l'un pour les couples mariés, l'autre pour les couples pacsés après le 29 janvier 2019. Par couple international entendez :...

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Justice prédictive

Les Legaltechs viennent-elles de remporter l’ultime bataille qui leur permettrait de réaliser l’un des plus grands fantasmes du juriste contemporain : la justice prédictive ? C’est, en tout cas, ce que pourraient laisser penser deux arrêts récents rendus par les...

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