Le Léviathan fiscal vu d’Helvétie

Après des années d’immobilisme et de faux départs, l’histoire de la fiscalité mondiale s’est brusquement accélérée. L’arrivée au pouvoir de l’administration Biden a revitalisé un dossier qui traînait depuis longtemps dans les tiroirs de l’OCDE : l’homogénéisation des règles fiscales mondiales pour les entreprises.

D’abord proposé à 21% par les Américains, le taux plancher a été ramené à 15% par les pays du G7. Un ajustement qui ne suffit pas à rassurer entièrement la Suisse. Et pour cause. Avec 18 cantons sur 26 qui pratiquent des taux inférieurs à 15%, l’un des pays hôtes préférés des multinationales risque de perdre de son attractivité fiscale.

Mais jusqu’à quel point ? Si les multinationales choisissent de s’implanter en Suisse, ce n’est pas que pour sa fiscalité. C’est aussi pour la stabilité politique et sociale, la qualité de ses infrastructures et de son environnement. 

Si l’on accepte cet argument, les résistances à une telle proposition relèvent plus du politique et du culturel : une volonté de garder sa souveraineté en matière fiscale, une tradition de la différence – voire concurrence – intercantonale. Un profil d’état fédéral finalement assez similaire à celui du pays d’où est partie l’accélération.

Avec une différence majeure en cette année 2021 : le gouvernement américain a besoin de financer sa politique d’investissements publics massifs post-Covid. Et pour un pays qui perd ses entreprises pour raisons fiscales, l’aplatissement de la concurrence mondiale est un choix stratégique. A voir si cette impulsion suffira à surmonter les difficultés posées par un tel chantier.