Une révolution dans les palais de la République : les juridictions administratives de France, jusqu’au Conseil d’État, ont depuis le 1er janvier adopté un nouveau mode de rédaction de leurs décisions, abandonnant des formules centenaires, comme le «considérant que», qui introduisent d’interminables paragraphes.
Permis de construire, changement de nom, crèche dans les mairies, burkini sur les plages, circulation sur les voies sur berge : la juridiction administrative tranche les litiges opposant une personne privée à l’état, une collectivité territoriale ou un établissement public.
L’ancien « Conseil d’État du Roy » a renoncé à des siècles de « considérant que », qui ponctuait les débuts de chaque paragraphe, au profit d’un unique « considérant ce qui suit » placé au début de la décision et offrant l’immense avantage de passer au style direct.
Le Conseil d’État recommande, dans un copieux vade-mecum à destination des professionnels, de bannir une série de formules désuètes, inusitées ou latines et donc sibyllines pour le plus grand nombre. Ainsi, foin des « ester en justice », « irrépétible », « ultra petita » ou « susvisé ».
Le rédacteur, qui écrit pour différents publics, doit veiller à ce que sa décision soit, pour les parties qui en sont les premiers destinataires, lisible, convaincante et intelligible.
Dans un souci de lisibilité, un paragraphe ne doit pas excéder une demi-page et une phrase ne doit pas, en principe, dépasser quelques lignes, plaide la haute juridiction qui dispense aussi des conseils de mise en page !