C’est une première ! La justice française a reconnu coupable l’État français pour son inaction en matière de qualité de l’air.
De quoi s’agit-il ? Nous sommes à l’hiver 2016. Une mère et sa fille, habitant près du périphérique parisien, sont atteintes de problèmes respiratoires. Elles décident alors de poursuivre l’État pour « carence fautive » en matière de qualité de l’air, lui reprochant son inaction en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Les juges ont donné raison aux plaignantes.
Cette décision est importante dès lors qu’elle reconnaît, d’une part, une « carence » de l’État et, d’autre part, les pathologies liées à la mauvaise qualité de l’air.
Elle reste toutefois timide et surtout symbolique. En effet, les juges estiment qu’un lien de cause à effet entre la carence de L’État et les victimes n’est pas démontré. Par conséquent, si les juges estiment que L’État est fautif, il n’est pas considéré responsable des pathologies des victimes, qui ne seront pas indemnisées.
A l’heure où Paris se déclare en état d’« urgence climatique », ce jugement n’en est pas moins un premier pavé, qui devrait fortement influencer les trois prochains cas similaires qui vont être jugés prochainement par le tribunal administratif de Paris. L’investissement responsable renforce ainsi son caractère politique !