Un enterrement de vie de garçon ou de jeune fille inavouable ? Un verre de trop sur le fameux strip de Las Vegas et vous voilà la bague au doigt aux termes d’une union célébrée par Elvis Presley en personne !
Heureusement, la Cour de cassation est de votre côté. En effet, un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France.
Un couple s’est marié à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme se marie une nouvelle fois en France en 1995 avec un autre homme. Son époux découvre finalement le pot-aux-roses en apprenant l’existence de cette première cérémonie de mariage à Las Vegas avec un autre homme. Il engage dans un premier temps une procédure de divorce mais décide finalement d’intenter un procès contre son épouse pour demander la nullité de leur propre mariage.
La Cour de Cassation a jugé que l’annulation judiciaire du mariage est impossible. En effet, selon la Cour, l’absence de consentement à mariage rend l’union célébrée à Las Vegas inopposable et donc inexistante.
Pour démontrer l’absence de consentement à mariage, les juges ont relevé à travers un faisceau d’indices l’absence de souhait de s’engager réellement dans les liens du mariage du couple s’étant livré à ce rituel à Las Vegas. Les juges ont d’abord estimé que le voyage du couple aux États-Unis n’avait pas pour objectif le mariage puisque le couple n’avait pas préalablement publié les bans. À leur retour en France, ces derniers n’ont pas fait retranscrire le mariage dans l’état civil français. Par ailleurs, à la naissance de leur enfant, le couple l’a déclaré comme enfant naturel et non comme enfant né du mariage. Enfin, malgré la cérémonie à Las Vegas, chacun des membres du couple s’était finalement marié avec une autre personne en France.