1er trimestre 2016

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avril 2016

Cow cow rico

Parmi les placements alternatifs, il en existe un qui fait ses preuves depuis le XIIIème siècle : le bail à cheptel. Depuis quarante-quatre ans, c’est l’Association française Investissement Cheptel (AFIC) qui le pérennise, en jouant le rôle d’intermédiaire entre l’investisseur et l’éleveur. L’idée est simple : le particulier achète une ou plusieurs vaches (1 530€ par tête actuellement) en versant des fonds à l’AFIC, qui loue ensuite ce cheptel à un exploitant. En contrepartie de l’entretien, de la nourriture, du coût des assurances et des bâtiments nécessaires à l’exploitation, l’éleveur garde la production de lait et tous les veaux mâles nés du troupeau. Il reçoit aussi la moitié des naissances femelles. L’autre moitié sert à remplacer les vaches moins productives, à rémunérer l’Association et l’investisseur.

C’est un investissement de long terme, qui ne devient rentable qu’au bout de cinq ans. Après deux décennies, l’investisseur a généralement doublé la taille de son troupeau, grâce au croît. A condition de déclarer les revenus comme « bénéfices agricoles imposés au régime réel normal », il est possible d’amortir le coût des vaches sur dix ans, ce qui viendra minorer les autres revenus.

L’assurance-vie au sein du couple

Pour les couples vivant en union libre et désireux de ne pas laisser le survivant démuni après le premier décès, l’assurance-vie est une solution incontournable à double titre.

Tout d’abord, sur le plan fiscal, puisqu’elle permet de transformer un taux d’imposition de 60% sur les successions ou les donations (le taux appliqué aux personnes sans liens familiaux) en une taxe qui dépasse rarement 20%, au-delà d’un abattement de 152 500€.

A cela s’ajoute la possibilité d’attribuer une part plus importante que la simple quotité disponible par le biais de l’assurance-vie, le capital versé ne faisant pas, en principe, partie de la succession. Limite : si des héritiers estiment que l’assurance-vie a été utilisée pour les priver de leur réserve, ils peuvent contester le contrat en arguant que les primes versées ont été manifestement exagérées.

Le concubin doit être désigné bénéficiaire du contrat par son nom, et non par la formule générique « mon conjoint ».

Pour les couples mariés ayant uniquement des enfants communs, l’assurance-vie ne présente pas, pour le conjoint survivant, d’avantage fiscal, ni civil, puisque les conjoints ne paient aucun droit de succession et que le survivant peut opter pour l’usufruit sur la totalité de la succession de l’époux pré décédé. Ce qui ne signifie pas pour autant que l’assurance-vie ne doit pas être utilisée pour une planification successorale trans-générationnelle bien évidemment.

Enfin, les couples à la tête de familles recomposées peuvent y trouver un réel avantage, car en l’absence de donation entre époux ou de testament, le survivant dispose de droits réduits sur la succession du conjoint disparu  (25% en pleine propriété). L’assurance-vie permet donc, là encore, de lui attribuer des capitaux supplémentaires si nécessaire.

Internationalisation v. planification ?

Le droit n’échappe pas à l’internationalisation. La mobilité des familles fait naître un cadre juridique incertain qu’il est nécessaire d’apprivoiser. Adapter une situation à un droit étranger, rendre viable une stratégie française : un ensemble de problématiques souvent complexes, pour lequel le conseil sur-mesure devient le maître mot. Cette internationalisation est délicate dans de nombreux domaines juridiques.

Liste non exhaustive de situations concernées :

  • Un régime matrimonial peut se voir modifié selon le pays de résidence, bien que le mariage ait été célébré en France. Ce régime, ou ses effets, peuvent aussi ne pas être reconnus dans le pays d’accueil.
  • La réserve héréditaire est une notion qui n’existe pas dans tous les droits. La professio juris peut ainsi conduire à choisir une loi réduisant, pour partie ou totalement, les droits réservataires de certains héritiers.
  • Quid des donations faites à l’étranger ? S’il faut être attentif à l’enregistrement des donations faites en pleine propriété, la nue-propriété, elle, est encore plus délicate à aborder, avec un traitement juridique et fiscal différent selon les Etats. En Belgique, par exemple, la transmission de la nue-propriété entraîne une taxation sur la valeur en pleine propriété.
  • Quant à l’assurance-vie, elle reste une notion très française, dont  les dimensions, fiscale et juridique, sont autonomes, bien qu’elle soit présente dans d’autres droits. Comme pour tout changement de situation, il faut veiller à réviser les clauses des contrats français en cas de départ de France.
  • Le trust, enfin, moins courant dans l’Hexagone, peut éventuellement y développer certains  effets, à condition de respecter l’ordre public français et d’avoir été constitué selon les règles en vigueur dans son pays d’origine.

Difficultés, divergences, mais aussi opportunités apparaissent dans ce contexte de mobilité internationale ! La nouvelle pratique juridique qui en est issue reste encore en pleine construction…

Trusts dans la tourmente

Les trusts n’avaient pas besoin de cela : les exigences du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et du CRS (Common Reporting Standard) leur imposent de nouvelles obligations déclaratives, eux qui se trouvaient déjà malmenés par la plupart des juridictions d’Europe continentale.

Pourtant, beaucoup d’entre elles avaient ratifié la convention de la Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance : l’Italie en 1992, Malte et les Pays-Bas en 1996, le Luxembourg en 2004, le Liechtenstein et San Marin en 2006, la Suisse en 2007 et Monaco en 2008. En 2004, la Belgique avait adopté des règles de droit international privé inspirées de cette convention. Même la France avait une tradition de reconnaissance des trusts, avec plus d’une vingtaine de cas dénombrés depuis le XIXème siècle, jusqu’à la fameuse affaire Poillot (TGI de Nanterre, 4 mai 2004), au cours de laquelle les juges avaient estimé que les bénéficiaires d’un trust discrétionnaire, ne détenant sur les actifs aucun droit réel, ne pouvaient être assujettis à l’ISF à raison de ces actifs.

Cependant, le vent a tourné : la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011, qui a introduit en droit français un régime fiscal des trusts étrangers ayant des « attaches » avec la France, a notamment mis en place un certain nombre d’obligations, déclaratives et financières, particulièrement contraignantes, à la charge des « administrateurs » de trusts dont le constituant et/ou le bénéficiaire est un résident fiscal français, ou bien comprenant au moins un bien ou un droit situé en France, ou enfin (depuis 2013) dont lesdits administrateurs seraient situés en France.

En Belgique, la loi-programme du 10 août 2015 a introduit la « taxe Caïman » (dit impôt « de transparence »), permettant d’imposer directement, depuis le 1er janvier 2015, les revenus de constructions juridiques étrangères (y compris les trusts). Comme leurs équivalentes françaises, les règles belges traitent certains bénéficiaires comme « réputés constituants », avec les conséquences fiscales qui s’y attachent.

En Suisse, un trust (révocable ou non), constitué par un résident suisse, est également considéré comme transparent.

Enfin, le CRS, applicable depuis le 1er janvier 2016, vise expressément les trusts, considérés en tant que reporting financial institutions ou non-financial entities. Ils devront bientôt échanger, entre autres, des informations relatives à leurs « controlling persons ». Cette notion, qui inclut, selon les cas, constituant, bénéficiaire, trustee et protecteur, devrait continuer à faire couler beaucoup d’encre.

A suivre.

Faites le sans votre notaire !

  1. Le règlement d’une petite succession (actif brut inférieur à 50 000€, sans bien immobilier et s’il n’existe ni testament, ni contrat de mariage, ni donation au dernier vivant),
  2. La preuve de la qualité d’héritier : pour les successions inférieures à 5 000€, une attestation signée de l’ensemble des héritiers suffit,
  3. Les donations par tradition manuelle de biens mobiliers ou sommes d’argent,
  4. La rédaction d’un testament olographe,
  5. La procédure de divorce sans bien immobilier.

Investir en nue-propriété

Le démembrement de propriété est une option rarement envisagée en cas d’investissement immobilier. Elle consiste à n’acheter que la nue-propriété d’un bien, l’usufruit étant pris par un autre investisseur (en général un bailleur social). La durée du démembrement est convenue d’avance, par exemple 15 à 20 ans.

A l’extinction de l’usufruit, l’investisseur se retrouve en pleine propriété du bien. Il peut alors vendre le bien, le reprendre pour l’occuper ou le relouer sans contrainte. De surcroît, l’extinction de l’usufruit se fait en franchise fiscale.

Ce n’est pas le seul avantage. Ne percevant pas de loyers, l’investisseur nu propriétaire ne subit pas de surplus d’imposition et son bien ne rentre pas dans l’assiette de l’ISF, ce dernier restant à la charge éventuelle de l’usufruitier (ainsi que l’impôt foncier et les charges d’entretien courant).

Le schéma n’a toutefois pas que des avantages et il convient de ne pas s’y engouffrer les yeux fermés. S’agissant de l’acquisition d’un bien physique sur du très long terme, l’investisseur doit bien sûr étudier attentivement la localisation ainsi que la qualité du bailleur usufruitier.

Terres rares…et risquées

Le nom peut être trompeur, sauf pour les connaisseurs ! Il s’agit d’un ensemble de métaux – 15 au total – plus ou moins rares et essentiellement produits en Chine.

Ils sont présents dans de nombreux secteurs et en particulier dans les technologies innovantes, telles que les smartphones, les éoliennes ou les voitures électriques. On peut citer par exemple le néodyme, employé dans les moteurs électriques ou les générateurs d’éoliennes ; le dysprosium que l’on retrouve dans le secteur de l’aéronautique ou encore l’yttrium, exploité dans la fabrication de luminophores, ensuite utilisés dans les téléviseurs ou les LED.

Les terres rares ont connu une forte hausse depuis 2003. On estimait alors à 10€ le kilogramme de dysprosium, contre 530€ en 2013. Malgré ces chiffres, cet investissement demeure volatil et peu liquide. En cause : l’utilisation de ces métaux est très souvent conditionnée par les besoins des innovations et reste de ce fait très changeante. Attention donc aux promesses d’investissements alléchants qui ne mettent en avant qu’une rentabilité potentielle, sans évoquer ces risques importants !

Le plus grand paradis fiscal du monde

Vue depuis des décennies comme le symbole des paradis fiscaux, la Suisse semble désormais devoir laisser la place… aux Etats-Unis. Ils deviennent l’endroit où il convient de placer son argent pour bénéficier à la fois d’une discrétion absolue et d’un environnement stable.

Qu’on ne parle pas d’évasion fiscale ! Les banques, fleurissant dans le Nevada, le Wyoming ou le Dakota du Sud, assurent ne traiter qu’avec des clients en règle avec leur administration fiscale, simplement soucieux de préserver une certaine discrétion.

Drôle de jeu de la part des Etats-Unis, qui imposent aux établissements étrangers du monde entier de divulguer les comptes de chaque US person, mais qui dans le même temps, refusent de participer à l’échange automatique d’information sous l’égide de l’OCDE (les Iles Vierges britanniques, ainsi que les Iles Caïmans, prévoient elles-mêmes d’y participer dès 2017).

En 2009, l’ONG londonienne Tax Justice Network faisait déjà figurer le Delaware à la première place de son classement des paradis fiscaux devant le Luxembourg ou la Suisse.

Retour à la montagne ?

Tout comme le marché traditionnel urbain, les transactions immobilières à la montagne reprennent, bien que les prix aient baissé. En 2015, les ventes dans les deux Savoie sont en progression de plus de 8% tandis que les prix, en repli de 5% depuis deux ans, stagnent.

Faut-il pour autant investir ? La rentabilité n’est pas toujours assurée et la concurrence est rude sur un marché où la clientèle est de plus en plus exigeante. Comment investir autrement que via la copropriété ou la résidence de tourisme ? Deux pistes :

  • Le crowdfunding : une plate-forme de financement participatif vient de proposer aux internautes d’investir à Courchevel 1850 (sur la base de 10 840€ par mètre carré). Eligible au PEA, ce placement affiche un rendement espéré de 14% par an avec une durée d’immobilisation des fonds de vingt-quatre mois.
  • FIP : via des FIP orientés hôtellerie et certains «clubs deals», il est possible d’investir dans quelques actifs immobiliers montagnards (Chamonix, Val-d’Isère, Courchevel). Récemment, une émission d’obligations convertibles permettait d’investir dans deux établissements à Val-Thorens et Megève.