1er trimestre 2015

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avril 2015

Assurance-Vie : euro – (vraiment ?) croissance

Conçue comme un « troisième pilier de l’assurance-vie », à côté des fonds en euros et des unités de comptes, l’assurance-vie en fonds diversifiés ou euro-croissance peut prendre la forme d’un contrat mono support ou d’un fonds au sein d’un contrat multi supports. Avec l’objectif d’orienter une partie des encours de l’assurance-vie vers le financement des entreprises (notamment les PME), il intègre une provision de diversification investie sur des actifs plus risqués, qui doit permettre, sur le long terme, de bénéficier de rendements plus performants que les fonds en euros.

La garantie en capital est assurée (mais seulement au bout de huit ans) par la seule revalorisation du compartiment obligataire, le compartiment plus offensif visant, quant à lui, à créer de la surperformance.

Si la construction des fonds euro-croissance n’est pas critiquable en elle-même, la période de lancement semble, en revanche, peu propice. En raison de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt obligataires, les assureurs doivent affecter une part importante de l’épargne au compartiment sans risque. La poche de diversification risque donc d’être réduite à la portion congrue (de 10 % à 20 % seulement) et de limiter le gain supplémentaire attendu.

Inversement, si les taux devaient remonter sensiblement, ces fonds en profiteraient, car ils pourraient réduire la part du compartiment sans risque pour augmenter la poche de diversification. Une raison supplémentaire pour ne pas se précipiter.

Enrichir sans s’appauvrir

Une fois effectuée, une donation est irrévocable. Or, si les parents ont une forte envie de transmettre par anticipation et d’aider leurs enfants à démarrer dans la vie, la peur de se dépouiller trop tôt peut les freiner.

Pourtant, il existe plusieurs moyens de transmettre en conciliant cette crainte d’un appauvrissement trop important.

La donation à charge de rembourser le passif grevant le bien donné, qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’un portefeuille, en est une illustration.

Il peut donc être opportun de transmettre ce bien à son enfant, à charge pour lui de rembourser le prêt encore en cours.

Par ailleurs, pour le calcul des droits de donation, la dette contractée par le donateur, et mise à la charge du donataire, est déductible de la valeur du bien donné à condition que :

  • la dette ait été contractée par le donateur pour l’acquisition ou dans l’intérêt des biens objets de la donation (emprunt pour acquérir ou pour des travaux de rénovation) ;
  • la dette ait été contractée auprès d’un établissement bancaire (sont exclus les prêts familiaux) ;
  • la prise en charge de la dette par le donataire soit spécifiée dans l’acte de donation ;
  • cette prise en charge soit notifiée au créancier.

D’autant plus intéressant : pour le calcul des plus-values ultérieures, qui seront réalisées lors de la vente du bien par l’enfant, l’imputation de la dette ne jouera pas.

Douceur (fiscale) italienne

Ce n’est pas que pour sa douceur de vivre que notre voisin doit être remarqué, mais en raison aussi de l’existence d’une convention fiscale sur les donations entre la France et l’Italie, l’une des rares que la France ait signée en la matière.

Elle n’est certes pas nouvelle (entrée en vigueur en 1995), mais le durcissement de la fiscalité des donations en France depuis quelques années rend le régime fiscal italien bien plus attractif. L’abattement est de €1M (contre 100.000€ dans l’hexagone) et le taux d’imposition marginal est de 4 % en ligne directe, contre 45 % en France !

Finance : islamique

Elle résiste aux chocs des marchés, elle est moins spéculative et obéit à des règles strictes. La finance Islamique séduit de plus en plus. Mais elle présente encore beaucoup de limites, notamment pour les pays occidentaux.

Alors qu’elle se développe, surtout depuis une dizaine d’années, on peut s’interroger sur son ampleur, ses règles, mais aussi son fonctionnement.

Essentiellement localisé dans les pays du Golfe, l’ensemble des actifs, issu de cette « autre finance », atteignait $1500Mrd au niveau mondial en 2012, en croissance de 16 % par an depuis 2003.

La finance islamique repose sur 5 règles fondamentales de la Charia : prohibition de l’usure, de l’investissement dans l’illicite et de la spéculation, obligation de partage des profits et d’adossement à un actif tangible.

Ce sont ces principes qui lui permettraient de mieux surmonter les fluctuations économiques et d’éviter la spéculation…..sur l’intangible (subprime…). Mais reposer essentiellement sur des actifs tangibles peut avoir un coût important, notamment lors de l’éclatement d’une bulle immobilière, comme ce fut le cas en 2008.

Si les règles semblent claires, la mise en pratique peut cependant s’avérer difficile à appréhender. En effet, dans le système bancaire que nous connaissons, l’intérêt rémunère l’établissement prêteur. Une banque islamique propose, à la place, des murabaha – des prêts sans intérêts réels. Mais elle facture des frais administratifs dont le montant est souvent proche de ceux perçus, à titre d’intérêt, par nos banques occidentales…

On le comprend, les principes régissant cette activité, s’ils doivent permettre d’éviter, peut-être, certains excès, ne sont probablement pas une panacée. Ils méritent cependant attention et réflexion.

Par ailleurs, l’application de principes religieux à un secteur de l’économie, la banque, peut sembler déroutante, notamment pour les pays occidentaux.

En France tout particulièrement, où la laïcité, qui a valeur constitutionnelle, fait un retour en force après les évènements tragiques du début d’année. La finance islamique commence néanmoins à s’y développer, encadrée par une loi d’aout 2010.

Art et fiscalité, pour mémoire

La question de l’intégration de la valeur des objets d’art à la base taxable de l’impôt sur la fortune (ISF) s’est encore posée cette année lors de l’examen du projet de loi de finances. Et cette année encore, elle a été rejetée. Les objets d’antiquité, d’art ou de collection (tapis, tapisseries, tableaux, peintures, gravures, lithographies originales,…) ne sont pas à inclure dans les déclarations fiscales.

Concernant les plus-values, le régime a été modifié pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2014, mais il demeure favorable. Deux modes de taxation existent.

Le premier consiste à appliquer un abattement de 5 % par année calendaire de détention à partir de la troisième année sur le montant de la plus-value, qui est ensuite taxée à 34,5 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). S’il ne connaît pas la date d’acquisition, ou ne peut pas la prouver, le vendeur devra opter pour la taxe forfaitaire de 6,5 % du prix de vente de l’objet.

Enfin, il est aussi possible d’utiliser les objets d’art ou de collection pour payer les droits de succession, de donation ou d’ISF, dès lors que l’objet a été agréé par la Commission Interministérielle d’Agrément pour la Conservation du Patrimoine Artistique National.

Crowdfunding

Via le mécanisme du financement participatif, ou «crowdfunding», qui se développe rapidement via l’internet, il est possible d’injecter de l’argent dans des projets en quête de financement. Il existe trois formes d’activité :

– Les dons, avec ou sans contrepartie
C’est l’activité historique du «crowdfunding». Les projets peuvent être d’ordre artistique, culturel, associatif et sont mis en ligne et présentés avec une ambition de collecte affichée.

– Le prêt
En contrepartie d’une somme qu’il prête, généralement à une entreprise, pendant une durée limitée, l’internaute perçoit des intérêts. Il existe aussi une version de prêts aux particuliers (cf la plateforme Prêt d’Union). Selon le profil de risque de l’emprunteur (déterminé par la plate-forme) et la durée de remboursement (de douze mois à cinq ans), le taux de rémunération oscille de 3 à 6 %.

Pour exercer en toute légalité ce genre d’activité en ligne, les opérateurs doivent depuis peu disposer d’un numéro d’immatriculation délivré par l’Orias et obtenir le statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP). A ce jour, une quinzaine de plates-formes ont obtenu ce sésame. Les entreprises immatriculées acceptent d’être soumises à des contrôles ponctuels de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adossée à la Banque de France.

– L’investissement en capital
Il permet aux particuliers de jouer le rôle de business angel, avec des tickets d’entrée modestes allant de 10 à 15€. C’est à l’AMF qu’il revient d’examiner les demandes d’agréments déposées par les plates-formes. L’agrément permet d’accéder au statut dit de « conseil en investissement participatif » (CIP) et d’obtenir un numéro d’immatriculation auprès de l’Orias. A ce jour, 7 sites l’ont officiellement obtenu.

Depuis le 1er octobre 2014, l’AMF impose à tous les sites agrémentés un même protocole d’information envers l’épargnant. Tous doivent d’abord proposer un test, sous forme de questions, afin de faire prendre conscience au particulier du risque de l’opération. Ensuite, chaque plate-forme doit détailler sa politique de sélection des dossiers et expliquer son rôle. Après avoir lu ces mises en garde, l’épargnant pourra enfin ouvrir son portefeuille.