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décembre 2018

Cave patrimoniale

En matière de vins, compte tenu des frais à l’achat et à la revente, il faut être disposé à investir à très long terme, au moins 10 ans, pour espérer un retour sur investissement, surtout pour les millésimes dont les ventes en primeur se font sur des pics de marché.

Il faut aussi garder à l’esprit que le vin est périssable. Passés 5 à 8 ans, il faut commencer à revendre ses bouteilles, même si les meilleurs vins de garde peuvent être conservés bien plus longtemps. Car si les grands vins se bonifient avec le temps, au-delà d’un certain seuil propre à chaque vin et à chaque millésime, la qualité se dégrade et ils perdent de leur valeur.

Le Bordeaux était, jusqu’à présent, le vin patrimonial par excellence. En 2010, il assurait 95% des transactions sur le London International Vintners Exchange (Liv-Ex, marché professionnel international de Londres), ce qui favorisait une revente rapide et la liquidité des investissements.

Mais il a perdu de sa superbe. En 2017, il ne représentait plus que 60 % des échanges, le taux le plus faible jamais enregistré. Le Bourgogne, quant à lui, progresse tant en nombre de transactions qu’en prix. Mais encore faut-il décrocher une allocation chez les vignerons qui n’apprécient guère de voir de la spéculation sur leur production…

Sans surprise, la clé de la performance d’une cave est la diversification : des vins, des millésimes et des régions, avec une dominante de vins rouges. Les vins blancs, à l’exception du Château d’Yquem, se valorisent en effet moins bien dans le temps. Toute la difficulté consiste alors à acheter à sa juste valeur un millésime, identifier les cuvées confidentielles dont le prix pourrait s’envoler, veiller à la bonne conservation des bouteilles et, enfin, identifier le moment et le meilleur canal pour les revendre (enchères physiques ou sites internet, professionnels – qui offrent des prix moins élevés -) !

De l’art d’acheter l’or

Plombé par la hausse du dollar, l’or pourrait prendre sa revanche en 2019 et retrouver son statut de valeur refuge : alors que les marchés actions sont dans la tourmente, et le monde particulièrement incertain, le métal jaune retrouve son éclat, après une année 2018 plutôt décevante. L’once d’or a gagné 3,5% en un mois et le mouvement pourrait se poursuivre. Plusieurs spécialistes anticipent une reprise. Et si les institutionnels n’y sont pas encore revenus, les particuliers ont recommencé à acheter massivement dans plusieurs pays. Quelques avertissements cependant…

1/ L’or est un placement de diversification, dont on s’accorde à considérer qu’il ne doit généralement pas représenter plus de 5 % d’un patrimoine.
2/ Son rendement est nul. Le seul potentiel de gain est celui de la hausse du cours.
3/ Il est conseillé de le faire conserver par un professionnel, ce qui a un coût (environ 2% par an).
4/ En France, la fiscalité est élevée : taxe forfaitaire de 11,5% sur le montant de la vente (et non sur le seul gain) ou impôt sur les plus-values de biens meubles (36,2% sur le gain réalisé avec un abattement de 5% par an à compter de la 3ème année de détention, soit une exonération au bout de 22 ans à condition de pouvoir prouver la date et le prix d’achat).

Attention, les produits financiers indexés sur l’or se révèlent souvent incapables de reproduire à l’identique le parcours du métal précieux dès lors que le marché bouge de façon un peu « violente ».

CSG / CEHR : se lancer dans une procédure de réclamation ?

Ch. Delrieu – Associé Veil Jourde

Si la récente condamnation par le juge européen des modalités de remboursement par la France du précompte mobilier ouvre le champ aux entreprises concernées pour un contentieux de masse, les particuliers disposent eux aussi de certaines… perspectives.

Augmentation rétroactive de la CSG :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que la hausse de la CSG de 1,7 point s’appliquerait rétroactivement aux revenus du patrimoine réalisés en 2017.

Les contribuables ayant réalisé en 2017 une plus-value de cession de valeurs mobilières ont ainsi dû s’acquitter de ces prélèvements à un taux global de 17,2%, tenant compte de l’augmentation de 1,7 point de la CSG, alors qu’à la date de cette cession, ils pouvaient légitimement penser devoir les acquitter au taux de 15,5%.

Il est toutefois permis de considérer que cette remise en cause rétroactive d’une situation légalement acquise contrevient à la garantie des droits prévue par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de sorte que les contribuables concernés peuvent envisager de contester l’application aux plus-values de 2017 de l’augmentation de 1,7 point de la CSG.

Non-résidents communautaires : prélèvements sociaux sur les revenus et plus-values de source française :

En 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait jugé que l’assujettissement des contribuables résidant dans un autre état de l’Union Européenne aux prélèvements sociaux en France à raison de leurs revenus du patrimoine de source française était contraire au droit communautaire.

Contraint de rembourser les prélèvements sociaux supportés par ces contribuables pour la période 2012-2014, l’état a néanmoins continué d’assujettir les non-résidents aux prélèvements sociaux pour l’avenir en modifiant l’affectation budgétaire de ces prélèvements, de sorte qu’ils ne puissent plus être considérés comme finançant le régime de sécurité sociale français.

Au vu de la jurisprudence récente, il existe toutefois de sérieuses raisons de penser qu’en dépit de leur nouvelle affectation budgétaire, les prélèvements sociaux continuent de participer au financement du régime français de sécurité sociale, de sorte que leur application aux non-résidents communautaires demeure contraire au principe d’unicité de la législation sociale.

Sont notamment concernés tous les résidents communautaires et suisses ayant perçu des revenus fonciers depuis 2015 ou réalisé des plus-values sur la cession d’un bien immobilier situé en France depuis 2016. En ce qui concerne 2015, les réclamations devront être introduites avant la fin de l’année civile, sous peine de prescription.

Non-résidents : CEHR sur les plus-values immobilières réalisées de 2015 à 2017 :

Les plus-values immobilières des non-résidents ne figuraient pas, jusqu’à très récemment, dans la liste limitative des revenus qui composent le revenu fiscal de référence, lequel sert d’assiette à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu des contribuables dont le revenu fiscal de référence annuel dépasse €250 000 (€500 000 pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune).

Les contribuables non-résidents ayant réalisé entre 2015 et 2017 une plus-value sur la cession d’un immeuble (ou de parts de SCI) situé en France et qui ont acquitté la CEHR à raison de cette plus-value sont donc en droit d’en réclamer la restitution.

Pacte Dutreil, assouplissements

Le projet de loi de finances pour 2019 aménage, à compter du 1er janvier, le régime qui ouvre droit à une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, en cas de transmission d’entreprise par donation ou succession, avec engagement de conservation (dit Pacte Dutreil).

Le projet prévoit notamment un assouplissement de l’obligation déclarative annuelle et la possibilité d’apporter des titres à une société holding pendant l’engagement de conservation. Pour les apports à une société holding, détenant elle-même directement des titres de la société faisant l’objet du pacte Dutreil, que ce soit pendant la période d’engagement individuel ou collectif, les conditions liées à l’actionnariat et à la composition de l’actif de la holding seraient assouplies.

Il suffirait désormais que la holding d’apport soit détenue à hauteur de 75% par les signataires du pacte (contre 100% actuellement) et que son actif brut, à l’issue de l’apport et jusqu’au terme des engagements de conservation, soit composé de plus de 50% de participations dans la société soumises à ces engagements.

Enfin, l’assemblée nationale a ajouté une modification des seuils de détention minimaux permettant de bénéficier des avantages du pacte qui seraient abaissés à 10% des droits financiers et 20% des droits de vote pour les sociétés cotées, ou à 17% des droits financiers et 34% des droits de vote pour les sociétés non cotées.