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décembre 2018

Cash ou pas cash ?

Malgré l’essor de nouveaux moyens de paiement électronique, comme la carte sans contact, le cash reste roi en zone euro. Près de huit paiements sur dix (79%) réalisés en magasin sont effectués avec des espèces, constate une étude de la Banque centrale européenne (BCE). Mais cette moyenne cache d’importantes disparités comportementales et culturelles d’un pays à l’autre.

La France, compte parmi les pays, avec le Luxembourg (64%), la Belgique (63%), la Finlande (54%), l’Estonie (48%) et les Pays-Bas (45%), où la part des espèces est la plus faible, relève l’étude.

Les Français utilisent le plus souvent l’argent liquide pour régler des achats de faible montant, s’élevant en moyenne à €7,5 contre €12,4 en zone euro. Résultat, les espèces ne représentent que 28% en valeur des paiements réalisés chez les commerçants.

Fait marquant, en France, les hommes sont plus enclins que les femmes à sortir des billets de leur portefeuille pour régler leurs achats. Ils sont 72% contre 67% pour les femmes. La Banque de France souligne, par ailleurs, que l’usage des espèces tend à croître avec l’âge. De fait, les moins de 40 ans l’utilisent moins que leurs aînés (64% y ont recours). Et, sans surprise, les personnes âgées de 55 à 64 ans sont les plus nombreuses à payer avec des espèces (73,4%).

L’étude pointe également quelques différences socio-professionnelles : les ouvriers, les personnes au foyer et les retraités sont les plus nombreux à privilégier le cash.

Exode genevois

Le canton de Genève a perdu 35 de ses 300 principaux contribuables entre 2010 et 2018. Ces riches exilés appartiennent à un groupe très restreint ayant payé en moyenne plus de CHF1M d’impôts cumulés par an à Genève entre 2010 et 2015. Ce montant inclut l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct, ainsi que l’impôt immobilier complémentaire.

Ces chiffres ne donnent pas une image complète des entrées et sorties de résidents fortunés à Genève. Ils excluent notamment les forfaits fiscaux, ces régimes taillés sur mesure pour les étrangers qui, sur le papier du moins, ne travaillent pas en Suisse.

Quel est le problème ? L’impôt sur la fortune. Notamment lorsque l’administration surestime la valeur des sociétés non cotées et pénalise ceux qui réinvestissent dans leur entreprise.

Où partent ces grands contribuables ? Pour 29% d’entre eux, en Grande-Bretagne, destination favorite devant les autres cantons suisses (25% des départs) et les Etats-Unis (17%). Monaco et les Emirats Arabes Unis suivent, loin derrière.

Selon les circonstances, la France ou l’Italie peuvent être désormais plus attractives que Genève ! Quant aux autres cantons suisses, les plus attractifs seraient la Suisse centrale (Schwyz, Zug), Berne, le Valais,… Mais pas le canton de Vaud, qui pratique, comme Genève, un impôt sur la fortune et y ajoute un impôt sur les successions.

Quand on s’étonne de la concurrence fiscale en Europe, on ne réalise pas, qu’à plus petite échelle, le phénomène est déjà aigu. La convergence n’est pas pour demain !

Inspecteurs des Impôts Sans Frontières

Après Médecins Sans Frontières, Reporters Sans Frontières, voici… Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) ou Tax Inspectors Without Borders (TIWB) dans sa version anglaise. Ce projet a été lancé par l’OCDE et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) afin de lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales.

Les IISF sont des experts en fiscalité qui se rendent dans des pays ayant sollicité une aide dans la conduite de contrôles fiscaux d’entreprises multinationales.

Selon le dernier rapport annuel, l’augmentation des recettes fiscales directement attribuable à ce programme est estimée à $414M.

Une étape importante aurait été franchie dès lors que les recettes ont été environ 100 fois plus élevées que les coûts du programme. En d’autres termes, chaque dollar injecté dans le projet IISF génère maintenant des recettes fiscales supplémentaires de $100.

Résident/non-résident : égalité !

Un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit de rapprocher le régime de taxation des salaires, pensions et rentes viagères des résidents et non-résidents.

Actuellement, les salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source dont le montant est déterminé par application d’un tarif progressif, pouvant aller en 2018 jusqu’à 20%.  

Le gouvernement propose de supprimer cette retenue à la source à compter du 1er janvier 2020. Elle serait remplacée par une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents.

Par ailleurs, l’impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées hors de France sur leurs revenus de source française ne peut actuellement être inférieur à 20% du revenu imposable. Le gouvernement souhaite relever ce taux minimum d’imposition de 20% à 30% à compter de l’imposition des revenus de l’année 2018.

Secret bancaire suisse, clap de fin

Source Distribinvest

C’est officiellement la fin des comptes numérotés. L’administration fiscale des contributions a indiqué qu’elle avait, pour la première fois, échangé des renseignements financiers fin septembre, dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements. Le premier échange dans le cadre de l’EAR prévoit que la Suisse échange en 2018 avec les États membres de l’Union européenne ainsi qu’avec neuf autres États et territoires (Australie, Canada, Corée du Sud, Guernesey, Île de Man, Islande, Japon, Jersey et Norvège). Chypre et la Roumanie sont exclues pour le moment car elles ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Les renseignements échangés comprennent des données d’identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l’adresse, l’État de résidence et le numéro d’identification fiscale, ainsi que des indications sur l’institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus de capitaux. Grâce à ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger.

Désormais, l’EAR aura lieu chaque année. En 2019, les données de l’année 2018 seront échangées avec quelque 80 états partenaires pour autant qu’ils remplissent les exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Terre d’accueil ?

La France est le quatrième pays privilégié par les étudiants internationaux dans leurs choix d’une université étrangère. Derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie.

Mais ce rang de premier pays non-anglophone est disputé par des concurrents aux stratégies offensives. Comme l’Allemagne et la Russie, ou plus lointains comme la Chine, le Canada ou l’Arabie Saoudite, qui développent des stratégies d’attractivité offensives pour attirer davantage d’étudiants en particulier ceux venant d’Asie et de plus en plus du continent africain. La France, qui a vu le nombre d’étudiants étrangers baisser de 8,1% entre 2010 et 2015, court un risque de décrochage, même si la tendance est repartie légèrement à la hausse ces dernières années.

Le Premier Ministre a donc proposé une nouvelle stratégie baptisée « Bienvenue en France ». Un certain nombre de mesures ont été annoncées pour faciliter l’accueil des étudiants : une procédure de visa simplifiée, un référent à l’université pour chaque étudiant, des cours de français intensifs pour intégrer plus facilement l’université… et des bourses pour étudiants internationaux multipliées par trois. Quant à revoir la qualité de l’accueil réservé par les étudiants français, le gouvernement a peu de prise sur ce phénomène qui semble davantage culturel qu’administratif !

L’accueil des étudiants étrangers coûte chaque année €3Mrd à la France mais rapporte €4,65Mrd. Au classement de Shanghai qui distingue 500 établissements d’enseignement supérieur dans le monde, aucune université française n’apparaît dans le top 30. La première, PSL (Paris Sciences et Lettres – 42e), apparaît dans le top 50. La France a donc encore une forte marge de progression !

Année record pour les family offices

UBS / Campden Wealth Research

L’an dernier, les single family offices ont enregistré, au niveau mondial, une performance moyenne de 15,5%. Ce résultat exceptionnel fait suite à des gains de 7% en 2016 et de seulement 0,3% en 2015.

Le groupe suisse et la société de conseil ont interrogé 311 family offices dans le monde. Le patrimoine moyen géré par les family offices s’élève à $808M.

Une nette augmentation de la prise de risque est à l’origine de cette multiplication par plus de deux de la performance de 2017 par rapport à celle de l’année précédente. La part des actions dans les portefeuilles se situe en moyenne autour de 28% et les investissements dans le private equity ressortent à 22%, avec des rendements moyens de 18% en 2017. D’une façon générale, les investissements alternatifs représentent en moyenne 46% des portefeuilles. Et 50% des family offices se disent bien décidés à encore augmenter leur exposition aux investissements directs, à savoir le private equity, dans les douze prochains mois.

Ces bons résultats reflètent d’une part des marchés financiers haussiers (en particulier américains), d’autre part, la capacité des family offices à investir sur le long terme et dans des stratégies illiquides. L’enquête fait aussi ressortir les très bons résultats enregistrés par les family offices en Asie, surtout en raison de leur exposition aux pays émergents.

L’enquête montre enfin que 38% des family offices sont engagés dans l’investissement durable. Emblématique de cette tendance, l’investissement d’impact a fortement augmenté, le nombre de family offices réalisant de telles stratégies passant de 25% en 2016 à 33% en 2017. Plus généralement, 45% des family offices envisagent d’accroître leurs investissements durables au cours des douze prochains mois.