RETOUR

juillet 2018

Panorama des générosités

Source : Fondation de France

D’après la dernière étude de la Fondation de France, le montant total estimé de la générosité en France s’est élevé à €7,5Mrd en 2015, répartis entre particuliers et entreprises à hauteur respectivement de 61% et 39%.

Le montant total des dons déductibles de l’impôt sur le revenu a augmenté de 70% par rapport à 2006 et concerne 5,7 millions de foyers fiscaux. Le don moyen déductible de l’impôt sur le revenu est de €460 tandis que le don moyen des redevables de l’(ex) ISF est de €5 000.

60% des dons ont fait l’objet d’un avantage fiscal. Ainsi, bien que la fiscalité ait un effet incitatif certain, elle n’est pas pour autant le critère déterminant de la générosité. Constat à relativiser néanmoins : le montant des dons consentis cette année dans le cadre du nouvel IFI a péniblement atteint la moitié des « dons ISF » consentis l’an dernier…

Chiffre surprenant, les legs ont représenté €1Mrd en 2015 et ont bénéficié essentiellement aux fondations et associations reconnues d’utilité publique.

Les canaux de collecte traditionnels (collectes populaires, dons en nature, ventes solidaires,…) restent les pourvoyeurs principaux… Mais les nouvelles modalités de don, tels que le crowdfunding ou la générosité « embarquée » (arrondis en caisse, en ligne et sur salaire, dons « sans bourse délier ») se développent et peuvent diversifier les publics impliqués.

Enfin, professionnalisation et désintermédiation de la collecte, recherche d’’impact et de proximité avec les projets financés demeurent des tendances de fonds.

L’essor de la générosité en France n’est donc pas près de freiner et, apparemment, les revirements du législateur en matière fiscale n’y changent rien.

Le verrou de Bercy

Le « verrou de Bercy » tel qu’il existe aujourd’hui en France, a vocation à disparaître. Des amendements au projet de loi sur la fraude fiscale examiné en ce moment prévoient de revoir le fonctionnement de ce mécanisme qui désigne le monopole du ministère des Finances sur les décisions de porter plainte contre un contribuable pour fraude fiscale.

Contrairement à la plupart des infractions pénales pour lesquelles le Ministère Public peut se saisir de son propre chef, le délit de fraude fiscale ne peut en effet actuellement donner lieu à des poursuites judiciaires que si l’administration fiscale a préalablement déposé une plainte, sur avis conforme de la Commission des Infractions Fiscales (CIF). Ce monopole, qui permet à l’administration fiscale d’être juge de l’opportunité des poursuites, est depuis longtemps considéré par ses détracteurs comme une atteinte à la séparation des pouvoirs.

Jusqu’ici, les critères sur lesquels se basait l’administration pour transmettre le dossier au juge n’étaient inscrits dans aucun texte officiel. Le nouveau projet de loi prévoit désormais d’inscrire dans la loi trois critères cumulatifs à partir desquels une plainte doit systématiquement être déposée par l’administration fiscale : l’application de pénalités d’au moins 80%, un montant supérieur à un seuil qui doit être fixé par décret en Conseil d’État et une réitération des faits ou des comportements aggravants.

Malgré ces aménagements, certains pensent que le texte ne va pas assez loin. Une mission d’information a proposé d’autres avancées, dont l’intervention du parquet dans l’appréciation du caractère pénal d’un dossier. Mais il est peu certain que ces propositions seront retenues par le Parlement. Le sempiternel feuilleton n’est donc pas près de se terminer…

Fair( ?)way

Une simple amitié peut constituer « l’intérêt quelconque » nécessaire à la qualification du délit de prise illégale d’intérêts.

Telle est la conclusion d’un arrêt rendu par la Cour de cassation en avril. En l’espèce, le maire d’une commune a participé à toutes les étapes du processus de sélection d’une société comme cessionnaire d’un terrain communal.

Le dirigeant de cette société n’était rien d’autre qu’un ami de longue date et, relève la Cour, son partenaire… de golf. La Cour a donné raison aux juges d’appel qui ont déduit de ces circonstances que le maire s’était rendu coupable du délit de prise illégale d’intérêts. Le dirigeant a, quant-à-lui, été condamné pour le recel de ce délit.

Brain drain, brain gain !

Les entreprises hongkongaises manquent d’experts en nouvelles technologies et le gouvernement de la ville vient de lancer un programme expérimental de trois ans à destination des « talents étrangers », le Technology Talent Admission Scheme (TechTAS).

Profils recherchés : experts en biotechnologies, intelligence artificielle, cyber sécurité ou encore robotique. Ils peuvent désormais obtenir un visa de travail dans un délai de moins de deux semaines ! Pour cette première année d’expérimentation, jusqu’à 1 000 visas pourraient être délivrés.

La France pourrait s’inspirer d’une telle initiative : selon une enquête menée conjointement par le Boston Consulting Group (BCG) et The Network, elle se place à la 7ème place du classement mondial des destinations les plus attractives pour les talents (mais c’est une place de moins que lors du dernier classement en 2014).

Et pourtant, même si la France se trouve dans le Top 10, cela n’empêche pas les jeunes talents français de se tourner vers les autres pays quand il s’agit de trouver un emploi ! Malgré les nombreux atouts du pays, 69% de ses « talents » désirent s’expatrier, Suisse, Canada et États- Unis étant les principales destinations. La compétition est rude dans le combat de la matière grise !

Trafic de stup

C’est inédit. Selon une note de l’Insee, l’impact du trafic de stupéfiants sur le PIB français s’élèverait à 0,1%, soit €2,7Mrd par an !

Pour calculer le poids de ce marché illicite dans l’économie française, l’Insee a soustrait le montant de la consommation de drogues évalué à €3,1Mrd au montant des importations estimé à €400M. Cette prise en compte vise à aligner les normes comptables tricolores sur la pratique des autres pays européens. À la demande d’Eurostat, d’autres pays européens avaient déjà pris en compte ces activités depuis 2014 (Espagne, Italie).

Plus étonnant encore, les conséquences de ces activités illicites ont un impact non-négligeable sur le marché du travail. Selon l’Insee, le trafic de stupéfiants représenterait un total de 21 000 emplois en équivalent temps plein, soit 0,08% de l’ensemble des ETP en 2014.

Mcbaguette

Même au pays de Racine et Bocuse, l’indice Big Mac devrait bientôt trouver tout son sens !

En 2017, les Français auraient consommé davantage de hamburgers que de jambon-beurre. D’après une étude menée par un cabinet spécialisé dans la restauration, 1,46Mrd de hamburgers auraient ainsi été engloutis contre 1,22Mrd de jambon-beurre.

Quoi de surprenant quand 85% des restaurants français proposent à leur carte un hamburger, étant précisé que seulement 30% des hamburgers sont vendus dans des chaînes de restauration rapide !

Septième ciel

Cocorico ! La France attire toujours plus les investissements directs étrangers, en gagnant une place par rapport à 2016 dans le classement des pays les plus attractifs. Elle se hisse désormais à la 7ème place, performance inédite, alors qu’elle ne figurait qu’à la 17ème place (sur 25) en 2012 !

Ce regain d’intérêt pour l’Hexagone s’expliquerait en partie par les nombreuses réformes de ces dernières années, tels que le système de crédit d’impôts sur les salaires et la réforme du code du travail. La France est par ailleurs considérée comme une destination fiable pour investir, justifiée par des infrastructures et des réseaux de distribution très développés ainsi qu’une propriété intellectuelle solide et des garanties en termes de réputation.

La tête du podium est toujours occupée par les Etats-Unis pour la 5ème année consécutive, suivis par l’Allemagne qui a pris la place de la Chine désormais en 3ème position.

Bénéficiaire effectif, around the world

La tendance à l’augmentation des obligations visant à la transparence de la vie économique est un phénomène global, répondant à la volonté des gouvernements du monde entier d’imposer une parfaite visibilité et accessibilité des informations relatives aux entreprises privées ou aux transactions financières (grâce au désormais bien connu CRS – Common Reporting Standard).

Singapour a, par exemple, amendé en 2017 son Companies Act et Limited Liability Partnership Act afin d’obliger les entités opérant localement à tenir un registre des controllers dont la définition est très proche de celle du bénéficiaire effectif issue de la législation européenne.

Au Ghana, le Companies Act a également été modifié en 2016 afin que les entreprises dévoilent leurs bénéficiaires effectifs.

L’Allemagne qui est sujette à la même règlementation européenne que la France, a instauré en 2017 un nouveau registre électronique dans lequel toutes les entreprises allemandes sont répertoriées ainsi que l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

En France, la loi du 9 décembre 2016 a créé une nouvelle formalité administrative à la charge des entreprises, qui consiste à identifier et à inscrire sur un registre les «bénéficiaires effectifs» de celles-ci. L’identité de ces masterminds, qui devait être déclarée au plus tard le 1er avril 2018, peut désormais être transmise à toute une panoplie de super agences, en tête desquelles figurent la Direction Générale des Finances Publiques, l’AMF, l’ACPR ou encore la cellule de renseignement financier nationale (TRACFIN).

Côté pile, les gouvernements et la société civile applaudissent. Côté face, avec RGPD entré en vigueur au même moment, les business owners déplorent l’accroissement de leurs formalités administratives. Reste à voir si ces différentes mesures auront, sur le moyen et long terme, l’impact recherché d’une meilleure transparence et donc d’un contrôle accru sur les flux financiers, au service de la collectivité. A l’heure où les écarts de richesse n’ont jamais été aussi importants, où les grandes corporations privées accumulent des sommes vertigineuses dans des juridictions « neutres », on ne peut rester insensibles à de telles initiatives.

TRACFIN, millésime 2017

La cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« TRACFIN »), a dévoilé le bilan de ses activités en 2017.

La cellule a reçu et analysé environ 71 000 informations en 2017, soit une augmentation de 160% en 5 ans. Plus de 12 500 enquêtes ont été réalisées débouchant notamment sur 1 725 notes adressées aux administrations partenaires (administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement), soit une hausse de 38% des notes diffusés à d’autres administrations.

Près de 97% des informations reçues proviennent de déclarations de soupçon transmises par des professionnels, à savoir une quarantaine de professions financières (banques, établissements de paiement, assurances, etc.) et non financières (notaires, secteur immobilier, casinos, administrateurs judiciaires, experts- comptables, commissaires aux comptes, etc.).

A ce jour, seule la profession d’avocat reste encore à l’écart de ce système.

Le baromètre du Family Office

(Source : AFFO)

Réalisé pour la 3ème année consécutive par l’AFFO, avec la collaboration d’OpinionWay, ce baromètre permet de connaître les choix d’investissements des familles, leur appétence au risque, l’allocation et l’évolution des classes et choix d’investissements, de mesurer l’impact de l’actualité sur leurs décisions, l’attrait pour l’expatriation,…

Si la prudence semble toujours dominer, sans pour autant renoncer à la performance, on note que la majorité des familles, 66%, présente un profil d’investisseur équilibré. Ce profil tend d’ailleurs à évoluer vers des aspirations plus dynamiques (11% des familles, soit 4% de plus que l’an dernier), reflet probable d’une conjoncture porteuse. En effet, les résultats mettent en lumière l’importance de l’embellie économique ; grâce à laquelle les projets d’expatriation diminuent substantiellement.

Au-delà d’une allocation en actions cotées toujours significative (22%), on note la forte croissance du private equity, direct ou via des fonds, mais également l’augmentation de l’allocation en immobilier (18%). Ces évolutions illustrent l’arbitrage indispensable entre rendement et liquidité, alors que les taux européens demeurent désespérants bas.

A la question de savoir sur quels critères les familles choisissent leur family office, il est intéressant de noter que la qualité de l’équipe, la relation avec les dirigeants, le mode de rémunération et l’indépendance constituent les éléments essentiels de la décision.

Professionnalisme, indépendance, transparence, accessibilité : autant de réponses qui confortent MJ&Cie dans ses choix stratégiques d’origine, qui constituent aujourd’hui son ADN, unanimement reconnu !